Bourg-Saint-Andéol - Ardèche

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Autres formalités

Sortie du territoire, recensement militaire, écobuage...

Sortie du territoire :

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire cerfa établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Un enfant qui réside habituellement en France, qu’il soit Français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST. L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants : • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ) • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

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Autorisation de sortie de territoire - Cerfa 15646*01

Recensement militaire :

Depuis le 1er janvier 1999, tous les français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer à votre seizième anniversaire.

La mairie vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement, en effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).

Pour cela se présenter en mairie (l’intéressé ou un des deux parents) avec :

  • le livret de famille
  • la carte d’identité française de l’enfant
  • un justificatif de domicile

Écobuage :

Par arrêté préfectoral, l’écobuage n’est plus autorisé sur la commune. Les Bourguésans sont priés d’apporter leurs déchets verts à la déchetterie intercommunale située à Bourg-Saint-Andéol, chemin de la Guigone (horaires : lundi : 10h - 13h et 14h - 17h / mardi, mercredi et jeudi : 10h-17h / vendredi et samedi : 9h – 17h

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Tous vos droits et démarches

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