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Déclaration de chiens

Déclaration de chiens

Toute personne possédant un chien de catégorie 1 ou 2 doit le déclarer au commissariat de la ville (loi n°99-5 du 6 janvier 1999 arrêté interministériel du 27 avril 1995).
Pour satisfaire à cette obligation, le propriétaire du chien doit prendre rendez-vous auprès de la Police municipale et se présenter muni du carnet de vaccination de l’animal, d’une attestation spéciale d’assurance, d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de logement.
Pour connaître les mesures relatives à la circulation des chiens sur la voie publique et dans les espaces publics, téléchargez les arrêtés ci-dessous.

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