Bourg-Saint-Andéol - Ardèche

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Tapage diurne et nocturne

Rappel de la loi : Article R623-2 (extrait)
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Vous pouvez contacter la police municipale pour déclarer un tapage diurne ou nocturne.

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TÉLÉPHONE

PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE :

  • 04 75 54 85 07