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Clôture d’une demande d’urbanisme

La présente note a vocation à vous guider dans les démarches à réaliser auprès des services administratifs, suite à l’obtention d’une demande d’urbanisme. Celle – ci n’est pas une liste exhaustive. Il vous appartient de vous renseigner auprès des divers services compétents.

- Service de l’urbanisme de la Mairie :

  • Déclaration d’Ouverture du Chantier (D.O.C.) : si vous êtes bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, il convient de déposer ce formulaire, en trois exemplaires, dès l’ouverture du chantier. Pour rappel, une autorisation d’urbanisme n’est valable que deux ans à compter de son obtention.

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  • Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.) : si vous êtes bénéficiaire d’une déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, il convient de déposer ce formulaire, en trois exemplaires, dès la clôture du chantier.

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  • Déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement autonome : si votre autorisation comporte la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome, il convient de contacter le SPANC (04 75 54 57 05) afin de réaliser les démarches nécessaires tant pour la création que pour la conformité de l’installation.


  • Déclaration d’installation d’un dispositif de gestion des eaux pluviales : si votre autorisation comporte la réalisation un dispositif de gestion des eaux pluviales (puit perdu, bassin de rétention…), il convient de contacter le service urbanisme de la commune (standard 04 75 54 85 00) lors de l’ouverture de la fosse et avant rebouchage de celle-ci.

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  • Electricité : dès l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, nous vous invitons à contacter soit ERDF, soit votre fournisseur d’électricité pour l’installation de votre compteur définitif ou de chantier.
  • Permission de voirie : tout nouvel accès donnant sur la voie communale doit faire l’objet d’une permission de voirie.

-  Centre des impôts fonciers du Teil

Déclaration modèle H 1 : 90 jours à compter de l’achèvement des travaux, du changement de consistance ou d’affection des propriétés bâties, il convient d’adresser au centre des impôts fonciers ce formulaire. Attention, la notion d’achèvement des travaux est différente en matière fiscale par rapport à celle de l’urbanisme. Ce formulaire donne droit à l’exonération temporaire de taxe foncière sur la propriété bâtie. La déclaration H 1 s’applique pour les locaux à usage d’habitation et à usage professionnel (profession libérale, profession salariée à domicile) D’autres formulaires types existent pour les bâtiments à usage commercial, artisanal (…).

- Note d’information sur les taxes

Selon la nature de votre projet, vous êtes susceptibles de recevoir de la part du service des impôts un avis de paiement de la taxe d’aménagement.

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Accueil service urbanisme

Le service est ouvert du lundi au vendredi (8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00) à l’exception du mardi après-midi et jeudi après-midi.*

Coordonnées du service :

  • 04 75 54 85 05
  • urbanismebsa@bsa-ville.fr
  • 04 75 54 85 84
  • urbanisme2@bsa-ville.fr

* et ponctuellement selon contraintes de service et réunions