Bourg-Saint-Andéol - Ardèche

Bourg-Saint-Andéol - Ardèche > urbanisme > Documents de la commune > Urbanisme

Urbanisme

Le service urbanisme, c’est la gestion des autorisations des droits du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager,…), du Plan Local d’Urbanisme, des acquisitions et cessions du foncier de la commune, des autorisations et arrêtés de voirie, des autorisations de débit de boissons, du cadastre.
Le service de l’urbanisme veille à la bonne organisation du territoire de la commune. Il définit, en fonction des choix politiques, les documents d’urbanisme opposables aux tiers, informe sur les droits et les devoirs des citoyens dont les actions (rénover, construire, démolire...) sont susceptibles de modifier l’espace public. Ce service tient à la disposition du public les documents d’urbanisme qui intègrent les servitudes d’utilité publique : plan des réseaux (eau, gaz, électricité), plan des risques (inondations, nucléaire...) mais aussi, localisation des zones naturelles protégées.

< Retour à : Documents de la commune

Accueil service urbanisme

Le service est ouvert du lundi au vendredi (8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00) à l’exception du mardi après-midi et jeudi après-midi.*

Coordonnées du service :

  • 04 75 54 85 05
  • urbanismebsa@bsa-ville.fr
  • 04 75 54 85 84
  • urbanisme2@bsa-ville.fr

* et ponctuellement selon contraintes de service et réunions