Bourg-Saint-Andéol - Ardèche

Bourg-Saint-Andéol - Ardèche > urbanisme > Renseignement et demande

Construction et travaux

Pour vos projets de travaux ou de construction :

Information et formulaires en téléchargement.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire, vous préciser les pièces à joindre et le nombre d’exemplaires à fournir.

Clôture d’une demande d’urbanisme

La présente note a vocation à vous guider dans les démarches à réaliser auprès des services administratifs, suite à l’obtention d’une demande d’urbanisme. Celle – ci n’est pas une liste exhaustive. Il vous appartient de vous renseigner auprès des divers services compétents.

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Cadastre

Pour consulter le cadastre de la commune, vous pouvez vous rendre sur le site mis en ligne par l’Etat ou vous adresser au service urbanisme de la commune.

Arrêté / Autorisation de voirie

Toute demande est à formuler au minimum 15 jours avant la date de prise d’effet auprès du service de l’urbanisme.

Vous trouverez en téléchargement le document à compléter et à renvoyer ou déposer en mairie.

Accueil service urbanisme

Le service est ouvert du lundi au vendredi (8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00) à l’exception du mardi après-midi et jeudi après-midi.*

Coordonnées du service :

  • 04 75 54 85 05
  • urbanismebsa@bsa-ville.fr
  • 04 75 54 85 84
  • urbanisme2@bsa-ville.fr

* et ponctuellement selon contraintes de service et réunions

Permanences de conseil architecturaux gratuits

Le CAUE, association départementale investie d’une mission de service public accompagne, entre autres, les particuliers pour des conseils sur leur projet de construction, d’aménagement ou de réhabilitation.

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