Reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle
ACTUALITES
Par arrêté du 13 janvier portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au journal officiel le 29 janvier 2020, la commune de Bourg-Saint-Andéol a été reconnue pour le phénomène séisme du 11 novembre 2019.
Les administrés impactés par ce phénomène disposent de 10 jours pour informer leurs assurances de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle.