Demande d’indemnisation pour calamités agricoles : châtaignes, miel et olives
ACTUALITES
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté le 19 mai 2020, reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.
Cet arrêté concerne les pertes de récoltes sur prairies, châtaignes, miel et olives.
Une première téléprocédure TéléCALAM du 15 juin au 30 juillet 2020 a permis le dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récoltes sur prairies.
Une deuxième téléprocédure TéléCALAM sécheresse 2019 ouverte du 31 août au 14 octobre 2020 va permettre le dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récoltes sécheresse châtaignes, miel et olives. Cette télédéclaration devra être complétée par l'envoi d'annexes spécifiques à chaque production.
Le dépôt des demandes pertes de récoltes sur prairies est clos. Seuls des dossiers concernant les pertes de récoltes châtaignes, miel et olives peuvent être déposés.
Les documents et les informations permettant le dépôt des demandes d'indemnisation par les exploitants seront en ligne sur le site des services de l’État en Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/calamites-agricoles-r1789.html
Arrêté à télécharger