Vote par procuration
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Les élections régionales et départementales doivent se dérouler les 20 et 27 juin prochains. Si vous ne pouvez pas vous déplacer dans votre bureau de vote ces jours-là, il est possible de voter par procuration. Cette année, la demande de procuration est même possible en ligne.
Qu’est-ce qu’une procuration ?
Le vote par procuration permet à un électeur, le mandant, de confier l’expression de son vote à un autre électeur, le mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant.
Qui peut voter par procuration ?
Depuis juin 2020, le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs, sans condition. Vous n'avez donc plus à vous justifier pour établir une procuration.
Les deux personnes, celle qui donne son mandat et celle qui vote, doivent être inscrites sur les listes électorales dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Cette année, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, une mesure mise en place pour faciliter le vote par procuration en pleine pandémie.
La demande de procuration peut désormais s'effectuer en ligne
Depuis le 6 avril dernier, les demandes de procurations pour toutes les élections peuvent se faire en ligne. La démarche s'effectue avec la plateforme "Maprocuration", depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’électeur reçoit un accusé de réception par courrier électronique à chaque étape de la démarche, et il est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.
Téléprocédure Maprocuration : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Au cours de la démarche, la personne qui donne procuration devra tout de même se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat, une seule fois, pour faire valider son identité.
La demande de procuration papier
Les demandes de procuration classiques sont bien sûr toujours possibles. Pour l'obtenir, il faut remplir un formulaire CERFA, disponible au guichet d'un commissariat, d'une gendarmerie ou d'un tribunal. Il peut aussi être téléchargé et imprimé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
Le mandant, celui qui donne procuration, doit ensuite se présenter dans une gendarmerie, un commissariat ou un tribunal, avec un justificatif d’identité et le formulaire de demande de procuration.
Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul), soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.
Dans quel délai faut-il demander la procuration ?
En théorie, la procuration peut être établie jusqu'au jour du vote. Mais dans la pratique, mieux vaut s'y prendre le plus tôt possible, pour tenir compte des délais de traitement de l'administration. Si la mairie n'a pas reçu la procuration à temps, l'électeur risque de ne pas pouvoir voter.
Le jour du vote
L'électeur qui doit voter à la place de celui qui lui a donné procuration ne reçoit aucun document. C'est à l'électeur absent de l'informer du fait qu'il devra voter à sa place, et du numéro de son bureau de vote.
Le jour du vote, l'électeur qui a reçu procuration doit :
- Avoir sa propre pièce d'identité
- Se présenter au bureau de vote de l'électeur qui lui donne procuration
- Voter au nom de ce dernier