[Catastrophe naturelle]
ACTUALITES
L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE RECONNU POUR BOURG-SAINT-ANDÉOL APRÈS LES ORAGES DE SEPTEMBRE 2022
À la suite des violents orages qui ont touché la commune au mois de septembre dernier,
le gouvernement a déclaré l’état de catastrophe naturelle pour la commune du Bourg-Saint-Andéol.
le gouvernement a déclaré l’état de catastrophe naturelle pour la commune du Bourg-Saint-Andéol.
Les habitants ayant subi des dégâts matériels à cette occasion, ET QUI SE SONT PRÉALABLEMENT DÉCLARÉS EN MAIRIE,
ont 10 jours pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.
ont 10 jours pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.
Arrêté du 21 novembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au JO du 08 décembre 2022.
Arrêté à télécharger : 