Police municipale

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police municipale

La ville de Bourg-Saint-Andéol constitue un riche bassin de vie où personnes d’horizons et d’âges divers se côtoient.

Confrontés aux questions les plus sensibles et les plus névralgiques de la vie communale, les policiers municipaux interviennent dans des champs d’activités très larges :

  • le service des étrangers accueille et gère les dossiers des ressortissants de tous les pays
  • le service des objets trouvés
  • une mission de coordination avec les services de police et de gendarmerie
  • une mission de sécurité sur les marchés et les diverses manifestations en coordination avec le service de médiation
  • la régie des timbres-amendes
  • l’application des arrêtés du maire et du Préfet en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques
  • l’application de la loi lors de toutes opérations funéraires (mises en bière, arrivées ou départs de corps, exhumations)
  • la mise en fourrière, le recensement des chiens dangereux.

 

video surveillance

Les activités de vidéo protection sont régies strictement par la loi. Depuis deux ans, 28 caméras de vidéo protection ont été mise en place sur la commune, et le développement de nouvelles implantations est programmé.

Cet outil technologique a largement contribué à renforcer la prévention et la sécurité des personnes sur la voie publique, et à aider les forces de sécurité de l’état afin d’élucider de nombreuses enquêtes judiciaires.

Le système de vidéo protection permet d’optimiser la collaboration opérationnelle entre la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale, sous couvert du secret de l’instruction et des libertés fondamentales et individuelles.

En moyenne sur l'année, la Police Municipale effectues 250 heures de recherches sous réquisitions judiciaires, ce qui a permis l’élucidation de nombreuses enquêtes (dégradations, cambriolages, escroquerie à l’assurance, vols, délits de fuite, infractions importantes au code de la route, affaires de stupéfiants…).

« L’analyse des statistiques de la délinquance montre un impact significatif de la vidéo protection en matière de prévention puisque le nombre de faits constatés baisse plus rapidement dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n’est installé ». Les crimes et délits y chutent même deux fois plus vite qu’ailleurs.

 

stationnement abusif

Les véhicules abandonnés sur la voie publique et sur les parties privatives des cités et des résidences occupent abusivement des places de stationnement et constituent une gêne pour les autres riverains.

Au-delà de 7 jours de stationnement, ces véhicules peuvent faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière.

Avec l’accord des syndics et des copropriétés dans les cités et les résidences de la commune, la Police Municipale, en étroite collaboration avec la Gendarmerie Nationale, effectue actuellement une campagne de prévention contre ses véhicules « ventouses ».

Une campagne de prévention et de sensibilisation qui apporte déjà des résultats et qui est fortement appréciée par de nombreux riverains.

Pour information, tous les véhicules en stationnement sont soumis aux règles édictées par le code de la route (Contrôle technique et assurance en cours de validité).

 

ACTUALITÉ

CAMERA INDIVIDUELLE (Piéton)camera

MODALITES RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Afin de prévenir les incidents au cours des interventions, de constater les infractions et permettre la poursuite de leurs auteurs, la mairie de BOURG-SAINT-ANDEOL  a équipé ses agents de police municipale d’une caméra individuelle (Piéton) conformément aux articles L241-2 et R241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure et par arrêté Préfectoral -18 janvier 2022

Le responsable de traitement est le Responsable de la Police Municipale - Place de la  concorde - 07700 BOURG SAINT ANDEOL -Téléphone : 04 75 54 85 07 et @ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Comment savoir si le policier municipal filme une intervention ?

Les agents sont dotés d’une caméra individuelle AXON modèle Body 2. L’agent peut décider à tout moment l’enregistrement lorsqu’il  le juge utile et doit l’annoncer aux personnes filmées.

  • Lumière ROUGE allumée : en marche

Combien de temps sont conservées les données personnelles issues de la caméra ?

Les images sont conservées 6 mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Qui a accès aux images capturées par la caméra individuelle ?

Peuvent accéder aux images, dans la limite de leur attribution respective et leur besoin d’en connaître :

  • L’agent de la police municipale

Seule cette personne peut accéder à l’extraction des données et informations mentionnées à l’article R 241-10 du code de la sécurité intérieure pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents.

Peuvent être destinataire de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • Les agents des services d’inspection de l’Etat ;
  • Le maire en qualité d’autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;
  • Les agents chargés de la formation des personnels.

Quels sont mes droits sur les images si j’ai été filmé par une caméra individuelle ?

Conformément à l’article R241-15 du code de la sécurité intérieure, vous disposez d’un droit d’accès et d’effacement qui s’exercent directement auprès du maire de la commune de BOURG SAINT ANDEOL. En outre, vous disposez de la possibilité de déposer  une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (ou CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Coordonnées de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22. Du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h. Fax : 01 53 73 22 00

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