État Civil

Naissance, Mariage, Décès

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naissance

Lieu d’obtention des actes de naissance

  • Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un département ou un territoire d’outre-mer, s’adresser à la mairie du lieu de naissance. 

  • Pour les personnes françaises nées à l’étranger ou pour les personnes naturalisées françaises, s’adresser au ministère des affaires étrangères  www.france.diplomatie.fr
  • Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française, s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte. 

 

mariage

Lieu d’obtention des actes de mariage 

  • Pour les personnes mariées en France métropolitaine, s’adresser à la mairie du lieu de mariage. 

  • Pour les personnes françaises mariées à l’étranger, s’adresser au ministère des affaires étrangères : www.france.diplomatie.fr
  • Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française et mariées à l’étranger, s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte. 

 

deces

Lieu d’obtention des actes de décès 

  • Pour un décès survenu en France métropolitaine, s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. 

  • Pour un décès survenu à l’étranger, si le défunt est de nationalité française, s’adresser au ministère des affaires étrangères  www.france.diplomatie.fr

  • Si le défunt n’était pas de nationalité française, s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte. 

 

pdf Si vous souhaitez faire une demande d’acte d’état civil, téléchargez le document de demande d’acte d’état civil et rendez vous en mairie avec l’acte pré-rempli.

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