État Civil

Lieu d’obtention des actes de naissance

• Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un département ou un territoire d’outre-mer, s’adresser à la mairie du lieu de naissance. 
  
  
• Pour les personnes françaises nées à l’étranger ou pour les personnes naturalisées françaises, s’adresser au ministère des affaires étrangères  www.france.diplomatie.fr
• Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française, s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte. 

Lieu d’obtention des actes de mariage 

• Pour les personnes mariées en France métropolitaine, s’adresser à la mairie du lieu de mariage. 
  
  
• Pour les personnes françaises mariées à l’étranger, s’adresser au ministère des affaires étrangères : www.france.diplomatie.fr

• Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française et mariées à l’étranger, s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte. 
  
  

Lieu d’obtention des actes de décès 

• Pour un décès survenu en France métropolitaine, s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. 
  
  
• Pour un décès survenu à l’étranger, si le défunt est de nationalité française, s’adresser au ministère des affaires étrangères  www.france.diplomatie.fr
  
  
• Si le défunt n’était pas de nationalité française, s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte.