Élections

Elections européennes du 9 juin 2024

En application de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, il est désormais possible de déposer une demande d'inscription sur les listes électorales tout au long de l'année mais jusqu'au sixième vendredi précédant un scrutin pour pouvoir voter lors de celui-ci.

Aussi, pour pouvoir voter aux élections européennes du 9 juin 2024, la date de clôture des inscriptions est fixée au 3 mai 2024.

Conditions à remplir:

Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 2 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Pièces à fournir

Le formulaire d’inscription dûment renseigné
Un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an : carte nationale d’identité ou passeport
Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur
Et
- Si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans :
Le livret de famille ainsi qu'un justificatif de domicile au nom des parents de moins de trois mois.
- Si vous habitez chez un tiers :
Une attestation d’hébergement établie à votre profit, accompagnée du justificatif de domicile du tiers (de moins de trois mois) ainsi que tout document récent sur lequel figure votre adresse.

A noter :

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Les inscriptions se font au service des élections, en mairie
Du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture
Téléphone : 04 75 54 33 07
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ARRETE PREFECTORAL DU 10/01/19 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Privas :  pdf 

Arrêté de nomination des membres de la commission de contrôle

 

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