Risques Naturels - Calamités agricoles

Le dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes liées aux pluies intenses du 14 septembre 2022 qui ont touché le sud-est du département, est ouvert.

 

Le sinistre concerne les exploitations agricoles qui ont subi des pertes de fonds sur sols (ravinement), ouvrages (murets) palissages de vigne, ceps à replanter, travaux sur sols et vignes (main d'œuvre exploitant), travaux sur facture suite l'événement climatique précité.

Zone sinistrée : (9 communes) : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Orgnac-l’Aven, Saint-Just-d’Ardèche, Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Montan, Saint-Remèze.

Arrêté à télécharger : 

Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par dossier papier.
Ce dossier peut-être demandé auprès du Service Agriculture de la DDT (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), téléchargé sur le site internet des services de l’État en Ardèche : https://www.ardeche.gouv.fr/ ou ci-dessous.

Ce dossier comprend :
➢ une notice explicative ;
➢ une demande d’indemnisation des pertes (cerfa n° 13681*03) ;
➢ une attestation d’assurance (cerfa n° 13951*02) devant être jointe au cerfa 13691*03 ;
➢ la ou les annexes de déclaration de pertes de fonds.

Les dossiers devront être retournés, le 15 juin 2023, soit :
➢ par voie électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
➢ par voie postale : Direction Départementale des Territoires - SADR - calamités agricoles
2, Place Simone Veil - BP 613 - 07007 Privas Cedex

Pour tout renseignement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. : 04 75 66 70 28 – 04 75 66 70 47

Dossier à télécharger :   + annexes