Transaction municipale

ACTUALITES

[DÉCHETS SUR LA VOIE PUBLIQUE - TRANSACTION MUNICIPALE] ACTUALISATION DU MONTANT DE LA CONTRAVENTION

Le dépôt sauvage de déchets et d'encombrants dans notre commune est un sujet important. Devenant important, la municipalité a décidé de mettre en place la transaction municipale pour un environnement plus propre : jetez vos déchets dans les conteneurs appropriés et non sur la voie publique !

Dans une initiative visant à améliorer la propreté de la ville et à encourager la responsabilité environnementale, la municipalité a mis en place une mesure incitant les citoyens à ne plus jeter leurs déchets n'importe où, mais à les déposer dans les conteneurs appropriés : la transaction municipale. La police municipale a été chargée de faire respecter cette nouvelle règle, et des sanctions attendent ceux qui ne la suivent pas.

 

En cas de non respect : Convocation au poste de police municipale avec une AMENDE définie selon le métrage des déchets à enlever. Amende à partir de 110€ (en cas de désaccord, l'affaire sera traitée par le parquet de Valence).